Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site mirjanamikulec.com

Informations générales

Le site mirjanamikulec.com (ci-après : “Le site”) est la propriété de la société Domus Nobilis Sarl., domiciliée à Zagreb, Croatie, à l’adresse kneza Borne 24/3, ayant l’identifiant fiscal international suivant 95477203184 (ci-après : “le propriétaire” ou “la Société”).

Le texte ci-dessous définit les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles transmises par courriel ou via le formulaire de contact.

Nous collectons uniquement les données utilisateur essentielles.
Nous informons régulièrement nos utilisateurs de la possibilité de contrôler leurs données personnelles, et de se désinscrire s’ils le souhaitent de notre liste promotionnelle. Toutes les données sont stockées de manière sécurisée et uniquement accessibles à nos collaborateurs autorisés.

Collecte des données

Les données collectées peuvent être utilisées à but promotionnel dans la cadre de la communication de nouvelles offres de la Société.

Les utilisateurs acceptent de recevoir périodiquement des informations relatives aux activités et aux offres de la Société.
Toutes les données sont stockées de manière sécurisée et uniquement accessibles à nos collaborateurs autorisés, en accord avec la régulation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les utilisateurs contrôlent l’utilisation de leurs données ce qui comprend la possibilité de procéder à leur demande à la suppression des informations les concernant.

Les données personnelles ne seront ni divulguées ni transmises à des tiers, sauf si requises dans le cadre d’une procédure judiciaire initiée en République de Croatie.

Utilisation des données

1. L’utilisateur confirme que ses données personnelles sont mises à jour et correctes. Il confirme par ailleurs qu’il est une personne majeure ayant la capacite légale d’utiliser ce site.
2. Vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de la rédaction d’un contrat avec Domus Nobilis, en accord avec la régulation en vigueur (RGPD)
3. Le propriétaire du site s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs dans la mesure du possible.
4. uivant l’accord préalable explicite de l’utilisateur, le propriétaire peut utiliser son adresse électronique à des fins promotionnelles.
5. Ce site peut contenir des liens vers d’autres pages. En visitant ces pages, vous êtes soumis aux conditions d’utilisations des sites correspondants. Vous acceptez que le propriétaire du site mirajnamikulec.com n’est en aucun cas juridiquement responsable du contenu de sites tiers.
6. En cas de désaccord avec les règles ci-dessus définies, nous vous invitons a ne pas visiter le site mirjanamikulec.com.

Protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

1. Les droits relatifs à ce site font référence aux textes, images, formats, bases de données, et tout autre forme (statique, vidéo ou animation), de contenu, matériels, sons, logiciels, noms de domaines et noms propres appartenant au propriétaire du site et ayant été conçus pour le site par le propriétaire avec l’accord du prestataire de service et/ou du client
2. Aucune partie du site ou du logiciel sous-jacent ne serait être modifiée, copiée, distribuée ou vendue sans l’accord écrit préalable du propriétaire
3. L’utilisateur a la possibilité d’utiliser le contenu du site à des fins non commerciales. Il est interdit de distribuer des copies du site, d’en donner l’accès à des tiers sous aucune forme, sauf dans le cas d’une copie individuelle dans le cadre d’une recherche sur un ordinateur particulier ou de l’impression de contenus du site à des fins personnelles non commerciales

Bannissement utilisateur

Le Propriétaire du site se réserve le droit de bannir l’accès au site à tout utilisateur violant les conditions générales d’utilisation ou qui intentionnellement restreint, limite ou interrompt l’accès au site des autres utilisateurs. Par ailleurs, le propriétaire se réserve le droit d’amorcer des actions légales contre ce type de comportement ainsi que de réclamer le versement de compensations et dommages et intérêts.

Le propriétaire se réserve le droit de bannir l’utilisation du site à tout utilisateur au comportement malveillant, inapproprié, ou non autorisé.

Le propriétaire se réserve le droit de bannir l’utilisation du site à tout utilisateur au comportement malveillant, inapproprié, ou non autorisé.

Responsabilité

La responsabilité légale du propriétaire ne saurait être engagée en dehors du cadre légal, en cas de dommages, pertes ou infractions directement ou indirectement liés à :

• L’utilisation du site;
• L’utilisation d’autres sites mentionnés sur le site mirjanamikulec.com;
• Des informations fournies sur le site;
• Des actions mis en œuvre ou non mises en œuvre en rapport avec le contenu du site;
• L’inaccessibilité ou les difficultés de fonctionnement du site mirjanamikulec.com;
• La publication ou la non-suppression de promotion ou contenu contrevenant aux conditions générales d’utilisation du site mirjanamikulec.com.

Par ailleurs, le Propriétaire ne peut être considéré comme responsable de la publication de liens, promotions ou contenus proposés par des tiers sur le site. En aucun cas la parution de ce type de contenus ne pourra constituer la preuve d’un lien juridique ou d’un soutien de quelque nature à des sites tiers. En aucun cas la parution de ce type de contenus ne pourra constituer la preuve d’un lien juridique ou d’un soutien de quelque nature à des sites tiers. Il est de l’unique responsabilité de l’utilisateur d’accéder à ces sites.

Politique relative aux Cookies

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et ses mises à jours dans le but de vous assurer la meilleur navigation possible, un nombre minimum d’informations (cookies) peut être stocké sur votre ordinateur. Plus de 90% des sites internet utilisent des cookies et, dans le cadre légal défini par l’UE, doivent pour ce faire obtenir l’accord de leurs utilisateurs. En utilisant ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Si vous choisissiez de bloquer les cookies, votre navigation serait limitée et certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées.

Qu’est ce qu’un cookie?

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Qu’est-ce qu’un cookie propriétaire ?

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Informations complémentaires de désactivation des cookies

Informations complémentaires de désactivation des cookies Informations complémentaires de désactivation des cookies:
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Mentions finales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier et compléter les conditions générales d’utilisation. Les changements deviennent effectifs au moment de leur publication.

Conditions valides et applicables à partir du 3 Avril 2023.

Tout commentaire ou objection peut, en accord avec la loi de protection des consommateurs, être soumis par écrit à l’adresse suivante par courrier ou message électronique :

Domus nobilis d.o.o.

Adresse: kneza Borne 24/3, 10 000 Zagreb

E-mail: info@mmi.hr

Téléphone: 00385 1 2301 330

Société a enregistrée au tribunal de commerce de Zagreb sous l’identifiant (MBS): 080574255, numéro fiscal international 95477203184.

Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 HRK.

Tous les litiges potentiels découlant des conditions générales ci-dessus seront résolus par les autorités juridiques compétentes au tribunal de Zagreb, Croatie.