{"id":773,"date":"2023-03-31T02:45:50","date_gmt":"2023-03-31T02:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/mirjanamikulec.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-03-31T02:45:50","modified_gmt":"2023-03-31T02:45:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mirjanamikulec.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/em><\/h4>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site mirjanamikulec.com<\/strong><\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Le site mirjanamikulec.com (ci-apr\u00e8s : \u201cLe site\u201d) est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Domus Nobilis Sarl., domicili\u00e9e \u00e0 Zagreb, Croatie, \u00e0 l\u2019adresse kneza Borne 24\/3, ayant l\u2019identifiant fiscal international suivant 95477203184 (ci-apr\u00e8s : \u201cle propri\u00e9taire\u201d ou \u201cla Soci\u00e9t\u00e9\u201d).<\/p>\n

Le texte ci-dessous d\u00e9finit les modalit\u00e9s de collecte et d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles transmises par courriel ou via le formulaire de contact.<\/p>\n

Nous collectons uniquement les donn\u00e9es utilisateur essentielles.
\nNous informons r\u00e9guli\u00e8rement nos utilisateurs de la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler leurs donn\u00e9es personnelles, et de se d\u00e9sinscrire s\u2019ils le souhaitent de notre liste promotionnelle. Toutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et uniquement accessibles \u00e0 nos collaborateurs autoris\u00e9s.<\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 but promotionnel dans la cadre de la communication de nouvelles offres de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les utilisateurs acceptent de recevoir p\u00e9riodiquement des informations relatives aux activit\u00e9s et aux offres de la Soci\u00e9t\u00e9.
\nToutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et uniquement accessibles \u00e0 nos collaborateurs autoris\u00e9s, en accord avec la r\u00e9gulation sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD). Les utilisateurs contr\u00f4lent l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es ce qui comprend la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 leur demande \u00e0 la suppression des informations les concernant.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne seront ni divulgu\u00e9es ni transmises \u00e0 des tiers, sauf si requises dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire initi\u00e9e en R\u00e9publique de Croatie.<\/p>\n

Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. L\u2019utilisateur confirme que ses donn\u00e9es personnelles sont mises \u00e0 jour et correctes. Il confirme par ailleurs qu\u2019il est une personne majeure ayant la capacite l\u00e9gale d\u2019utiliser ce site.<\/li>\n
  2. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9daction d\u2019un contrat avec Domus Nobilis, en accord avec la r\u00e9gulation en vigueur (RGPD)<\/li>\n
  3. Le propri\u00e9taire du site s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs dans la mesure du possible.<\/li>\n
  4. uivant l\u2019accord pr\u00e9alable explicite de l\u2019utilisateur, le propri\u00e9taire peut utiliser son adresse \u00e9lectronique \u00e0 des fins promotionnelles.<\/li>\n
  5. Ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres pages. En visitant ces pages, vous \u00eates soumis aux conditions d\u2019utilisations des sites correspondants. Vous acceptez que le propri\u00e9taire du site mirajnamikulec.com n\u2019est en aucun cas juridiquement responsable du contenu de sites tiers.<\/li>\n
  6. En cas de d\u00e9saccord avec les r\u00e8gles ci-dessus d\u00e9finies, nous vous invitons a ne pas visiter le site mirjanamikulec.com.<\/li>\n<\/ol>\n

    Protection des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les droits relatifs \u00e0 ce site font r\u00e9f\u00e9rence aux textes, images, formats, bases de donn\u00e9es, et tout autre forme (statique, vid\u00e9o ou animation), de contenu, mat\u00e9riels, sons, logiciels, noms de domaines et noms propres appartenant au propri\u00e9taire du site et ayant \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour le site par le propri\u00e9taire avec l\u2019accord du prestataire de service et\/ou du client<\/li>\n
    2. Aucune partie du site ou du logiciel sous-jacent ne serait \u00eatre modifi\u00e9e, copi\u00e9e, distribu\u00e9e ou vendue sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire<\/li>\n
    3. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le contenu du site \u00e0 des fins non commerciales. Il est interdit de distribuer des copies du site, d\u2019en donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des tiers sous aucune forme, sauf dans le cas d\u2019une copie individuelle dans le cadre d\u2019une recherche sur un ordinateur particulier ou de l\u2019impression de contenus du site \u00e0 des fins personnelles non commerciales<\/li>\n<\/ol>\n

      Bannissement utilisateur<\/strong><\/p>\n

      Le Propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de bannir l\u2019acc\u00e8s au site \u00e0 tout utilisateur violant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou qui intentionnellement restreint, limite ou interrompt l\u2019acc\u00e8s au site des autres utilisateurs. Par ailleurs, le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019amorcer des actions l\u00e9gales contre ce type de comportement ainsi que de r\u00e9clamer le versement de compensations et dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

      Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de bannir l\u2019utilisation du site \u00e0 tout utilisateur au comportement malveillant, inappropri\u00e9, ou non autoris\u00e9.<\/p>\n

      Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de bannir l\u2019utilisation du site \u00e0 tout utilisateur au comportement malveillant, inappropri\u00e9, ou non autoris\u00e9.<\/p>\n

      Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      La responsabilit\u00e9 l\u00e9gale du propri\u00e9taire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en dehors du cadre l\u00e9gal, en cas de dommages, pertes ou infractions directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n